dendrophibies Forum Index
 
 
 
dendrophibies Forum IndexFAQSearchRegisterLog in
 

Législation

 
Post new topic   Reply to topic    dendrophibies Forum Index -> dendrophibien -> Discussion générale
Previous topic :: Next topic  
Author Message
 Mellisia
 Administrateur
  
Offline

 Joined: 10 Aug 2012
 Posts: 285
 
Localisation: Belgique

 PostPosted: Fri 24 Aug - 13:06 (2012)    Post subject: Législation Reply with quote

POUR LA BELGIQUE

En wallonie : La détention de reptiles demande une autorisation d'un permis d'environnement.
Par contre, le maintient en captivité de reptiles venimeux est devenu "interdit" car la dite autorisation n'est plus distribuée, mais sachez qu'il n'existe aucun texte de loi signifiant cette interdiction.

Pour obtenir le permis d'environnement, voici le site: http://www.permisenvironnement.be


En Région Wallonne, la détention d’animaux exotiques est soumise à la détention d’un permis d’environnement de classe 2.

Procédure d’obtention :

- Ce permis est nécessaire dès la possession d’UN animal exotique (à l’exception des poissons exotiques).
- Pour obtenir ce permis, il est nécessaire de s’adresser au service « Environnement » de votre commune et de réclamer les documents pour l’obtention du permis d’environnement classe 2 (ménagerie permanente).
- Il est nécessaire de compléter les divers documents en tenant compte du nombre et des espèces détenues.
- Un extrait du registre cadastral du lieu de détention et des parcelles situées dans un rayon de 50m doit être joint au dossier (payant).
- L’extrait de la matrice cadastrale reprenant la liste des propriétaires des parcelles situées dans le rayon de 50m (payant).
- Une carte IGN au 10.000ème où les installations seront situées.
- Un plan d’implantation des terrariums au sein de l’habitation.
- Un plan côté des terrariums afin de connaître leurs tailles respectives.
- Une fiche technique de chaque espèce d’animal détenu.
- La preuve de paiement de la somme de 125 EURO à la Région Wallonne doit être jointe au dossier.
- Une fois le dossier complet, il doit être rentré au service environnement de votre commune.

Enquête :

- Une enquête comodo-incomodo sera diligentée à votre domicile afin que vos voisins, dans un rayon de 50m, soient informés de la présence de vos animaux. Pour s’opposer à votre demande de permis, les voisins doivent avoir un motif valable.

Le permis d’environnement est délivré en regard d’une adresse. Dès lors, en cas de déménagement, un nouveau permis devra être introduit.

- Pour la Ville de Charleroi, trois services seront envoyés au domicile du demandeur :

1) police pour vérifier les conditions légales de détention des animaux (bien-être, espace, T°, humidité, éclairage...), dangerosité, risque d’évasion,...
2) pompier pour vérifier les conditions de sécurité incendie, électrique, affichage des espèces détenues, solidité des installations, système de sécurité,...
3) vétérinaire dans le cadre du bien-être animal sur le plan médical.

Il est évident que le contrôle des installations est influencé par le nombre et le type d’espèces détenues. Les exigences ne seront pas les mêmes pour deux pogonas que pour la détention de 20 mygales et/ou 5 pythons molures de quatre mètres !

- Il est important de faire apparaître dans sa demande et/ou dans les contacts avec les différents services mandatés, vos compétences, vos stages éventuels, votre documentation pour les espèces détenues.

- Conserver vos différentes factures d’achat (notamment achat animaux, nourriture,...).

- Il est souhaitable de disposer d’un registre d’entrée et de sortie des animaux détenus.

Il est obligatoire de détenir ce registre en cas de détention d’animaux repris en annexe 1 (A) CITES.

- Tous les animaux détenus doivent être en règle de documents et d’identification s’ils sont repris en annexe 1 (A) CITES.


- Actuellement, AUCUNE liste officielle n’est encore d’application concernant les espèces de reptiles pouvant être détenues par des particuliers.


- L’élevage de souris, rats n’est pas formellement interdit pour un particulier. Cependant, cet élevage devra être irréprochable d’un point de vue hygiène et bien-être animalier.

- De manière générale, le permis d’environnement est délivré pour des espèces non-venimeuses et non-dangereuses (constrictor de grande taille par exemple).

Cependant, la demande de permis est analysée au cas par cas. Rien ne s’oppose donc à détenir des animaux de taille importante (voir venimeux) si le propriétaire a des installations adéquates et peut prouver ses capacités à s’occuper de tels animaux.

- La détention des reptiles en rack n’est pas conseillée. Elle peut faire penser à un élevage en vue de la commercialisation !
L’utilisation de racks est tolérée pour des soins spécifiques, un isolement temporaire, des juvéniles.

En cas de délivrance du permis d’environnement, à Charleroi, une redevance unique de 50€ ainsi qu’une taxe (70€/an) sont dues à la commune.

En cas de refus du permis par la commune, il est possible d’introduire un appel de la décision à la Région Wallonne et/ou au Conseil d’Etat.

Contrôle :

Que se passe-t-il en cas de contrôle sans être en possession du permis d’environnement ?

Si les animaux détenus ne représentent pas un danger (venimeux, taille, agressivité particulière) un délais d’un mois sera octroyé en vue d’introduire une demande de permis d’environnement. Passé ce délais, vous prenez le risque d’une saisie des animaux.

En cas de danger potentiel, les animaux seront immédiatement saisis sur avis du Magistrat.

Les animaux pourront toujours être saisis immédiatement en cas d’atteintes au bien-être animalier, commerce illégal, absence de documents CITES,....

Pour plus d’informations, et plus particulièrement pour les personnes habitant la région de Charleroi, vous pouvez prendre contact avec la Brigade canine de la Zone de Police de CHARLEROI (071/86.18.83).



A Bruxelles tous les reptiles sont purement interdits.

En flandre il est autorisé d'avoir 30 reptiles, seuls les non venimeux sont autorisés ainsi que les serpents dont la taille est inférieure à trois mètres.

C'est la loi Vlarem.

Concernant la détention de serpents venimeux et de grands Boidés, la législation flamande c'est durcie également.
 


POUR LA FRANCE

La détention de reptiles venimeux demande l'obtention d'un certificat de capacité associé à une autorisation d'ouverture d'établissement.

Une association a été créée par des éleveurs chevronnés en serpents venimeux dans le but d'aider les personnes qui désirent passer leur CDC + AOE, je vous conseil vivement d'aller y jeter un oeïl, voici le lien :

http://www.capa-venom-france.com/forum/

Je rappel que je réalise des stages pour l'obtention du CDC + AOE, cette formation contient le module de cours théorique de 20 heures suivie du module pratique de 50 heures, une attestation de stage sera délivrée à la fin du séjour.



POUR LA SUISSE

La détention de reptiles venimeux demande une autorisation cantonale.


 Back to top
 Publicité
 
  

 
 
 

 PostPosted: Fri 24 Aug - 13:06 (2012)    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
 Back to top
 MarilynManson
 
  
Offline

 Joined: 24 Aug 2012
 Posts: 64
 

 PostPosted: Fri 24 Aug - 20:02 (2012)    Post subject: Législation Reply with quote

arrête de me dégouter XD vous avez de la chance en belgique!! 
sinon en france ont peut aussi demander une autorisation de détention simple, c'est un minie cdc, mais c'est bon pour les animaux qui ne sont pas concidérer dangereux pour l'homme, il faut remplti ce papier ci:


https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12447.do


et allez le déposer chez la ddpp de votre regions, vous allez recevoir une visite de la ddsv qui vous dis si tout est bon ou pas


 Back to top
 elaphe4311
 
  
Offline

 Joined: 24 Aug 2012
 Posts: 42
 
Localisation: gilly

 PostPosted: Fri 24 Aug - 20:13 (2012)    Post subject: Législation Reply with quote

pour nous en wallonie pour des elaphes on doit demandé aussi si j ai bien compris

 Back to top
 Mellisia
 Administrateur
  
Offline

 Joined: 10 Aug 2012
 Posts: 285
 
Localisation: Belgique

 PostPosted: Fri 24 Aug - 20:17 (2012)    Post subject: Législation Reply with quote

Oui tu as bien compris Smile
Pour tout animaux exotique ont est censé faire une demande de permis d'environnement... Mais peu le font et les magasins ne disent même pas ce qu'il faut faire vis à vis de la loi...


 Back to top
 marcvcb
 
  
Offline

 Joined: 24 Aug 2012
 Posts: 57
 
Localisation: Florenville

 PostPosted: Sun 26 Aug - 00:14 (2012)    Post subject: Législation Reply with quote

mon berger proviens d’Allemagne, c' est bon pas exotique


mon katoze vas provenir du Hainaut, c'est bon
le moustique qui me casse les oreilles peut être arriver par avions de pays exotique, besoins d'autorisation   Sad


 Back to top
Visit poster’s website
 Mellisia
 Administrateur
  
Offline

 Joined: 10 Aug 2012
 Posts: 285
 
Localisation: Belgique

 PostPosted: Sun 26 Aug - 04:56 (2012)    Post subject: Législation Reply with quote

Mdr excellent ^^

 Back to top
 Contenu Sponsorisé
 
  

 
 
 

 PostPosted: Today at 04:33 (2019)    Post subject: Législation

 Back to top
Display posts from previous:   
Post new topic   Reply to topic    dendrophibies Forum Index -> dendrophibien -> Discussion générale All times are GMT + 2 Hours
Page 1 of 1

 
Jump to:  

Portal | Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Conditions générales d'utilisation
Template SoftLight created by larme d'ange
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group