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Nouveauté sur le permis d'environnement

 
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 Mellisia
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 PostPosted: Thu 6 Sep - 23:02 (2012)    Post subject: Nouveauté sur le permis d'environnement Reply with quote

Décret caméléon pour les animaux de compagnie


Le serpent est un nouvel animal de compagnie particulièrement couru en Wallonie.

À l’avenir, en Wallonie, le permis ne sera plus obligatoire pour détenir un animal exotique. Sauf s’il est jugé dangereux.

En Wallonie, les nouveaux animaux de compagnie (les NAC) ont la cote. Serpents, mygales, caméléons, perroquets se font une place de choix dans le salon. On estime qu’entre 100 000 et 250 000 Wallons détiennent une bébête du genre.

Jusqu’à présent, si vous décidiez d’acquérir comme ami domestique un animal qui ne se trouvait pas sur la liste positive de 42 espèces élaborée par le gouvernement fédéral (voir infographie ci-dessous) pour lesquelles il ne faut aucune autorisation, vous deviez systématiquement demander un permis d’environnement (200 euros). Bien sûr, vu le prix et la complexité de l’obtention du fameux permis, nombreux étaient ceux qui s’en passaient allègrement. Résultat : seuls 120 permis par an sont actuellement demandés en Wallonie. Impossible dès lors de savoir quelle est la situation réelle de la présence de ces animaux sur le territoire wallon. Impossible aussi, donc, d’évaluer les risques pour l’homme (morsures, piqûres, etc.) et pour la nature (lorsqu’ils sont relâchés).

Du coup, pour éclaircir le paysage, le gouvernement wallon a décidé de lâcher la bride en proposant au Parlement un nouveau « décret NAC ». Celui-ci fait la distinction entre 3 catégories d’animaux.

Les animaux domestiques issus de la liste des 42, d’abord, qui ne nécessiteront aucun permis pour autant qu’ils soient détenus en petit nombre (moins de 30).

Deuxième catégorie : les animaux exotiques pour lesquels une simple déclaration à la commune suffira.

Et puis enfin, les animaux exotiques détenus en grand nombre ou dangereux pour l’homme et pour l’environnement nécessiteront un permis d’environnement qui sera délivré sur base d’un avis de la commune et de la région ainsi que d’une enquête de voisinage.

La liste des animaux de cette dernière catégorie n’a cependant pas encore été élaborée.

Formation requise

Parallèlement au texte proposé par le ministre de l’Environnement, Philippe Henry, le député PS Alain Onkelinx a, lui aussi, déposé une proposition complémentaire qui insiste surtout sur le besoin de formation des détenteurs d’animaux exotiques dangereux. Celle-ci donnerait alors accès à un certificat d’aptitude qu’il faudrait présenter pour obtenir le permis.

La formation comprendrait des cours sur la classification des animaux, la législation, la biologie, les particularités de certains animaux, la maintenance, les soins et l’entretien ou encore l’alimentation.

Cette proposition de décret sera fusionnée avec celle du gouvernement sous forme d’amendements.¦


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Il était mis à septembre et apparemment c'est reporté pour la fin de l'année Smile
Nous sommes encore condamné à attendre pour savoir si oui ou non le permis d'environnement sera obligatoire pour tout animaux exotique.

Mais bon au moins ça bouge ! ^^


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 PostPosted: Thu 6 Sep - 23:02 (2012)    Post subject: Publicité

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